Politique de confidentialité

1.Introduction

Le Football Club Avanchets-Étang (ci-après « FCAE », « le Club », « nous » ou « notre ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des joueurs, de leurs représentants légaux, de ses membres et des visiteurs de son site web.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et à son ordonnance d'exécution (OPDo).

Le FCAE est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il ne poursuit aucun but commercial et ne tire aucun revenu de l'exploitation des données personnelles.

2.Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j nLPD est :

Le traitement des données est assuré par le comité du Club. Le FCAE n'est pas tenu de désigner un conseiller à la protection des données au sens de l'art. 10 nLPD ; le comité assume collectivement cette responsabilité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à info@fcae.ch.

3.Données personnelles collectées

3.1 Données d'inscription des joueurs

Lors de l'inscription en ligne d'un joueur via le formulaire disponible sur fcae.ch, nous collectons les données suivantes.

Concernant l'enfant :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Sexe
• Nationalité
• Langue maternelle
• Numéro d'assurance sociale (AVS) - champ facultatif

Concernant le représentant légal :

• Nom et prénom du parent ou représentant légal
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone principal, et numéro secondaire (facultatif)
• NPA et localité

Consentement facultatif :

• Autorisation d'utilisation de photographies et vidéos du joueur à des fins de promotion du Club (voir article 6).

Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont nécessaires à l'inscription. Sans ces informations, le Club n'est pas en mesure de traiter la demande d'inscription ni d'affecter le joueur à une catégorie d'âge.

3.2 Données de facturation

Aux fins de l'établissement et du suivi de la facture de cotisation, nous traitons le nom du représentant légal, son adresse e-mail, le montant dû, la date d'échéance ainsi que la date et la référence du paiement reçu sur notre compte bancaire.

Chèques famille de la Ville de Vernier. Lorsque vous utilisez des chèques famille pour réduire la cotisation, nous traitons le nombre de chèques annoncés, le montant de la réduction correspondante et, si vous choisissez de nous les transmettre, les photographies de ces chèques. Ces images portent le nom de l'enfant. Elles servent uniquement à justifier la réduction accordée et à obtenir le remboursement des chèques auprès de la Ville de Vernier. Elles sont conservées dans un espace de stockage privé, accessible aux seuls membres du comité qui en ont besoin, et ne sont jamais publiées ni transmises à un tiers autre que la Ville de Vernier.

3.3 Données que vous nous transmettez spontanément

Lorsque vous nous écrivez par e-mail ou nous contactez, nous traitons les données de contact que vous nous communiquez ainsi que le contenu de vos messages.

3.4 Données collectées automatiquement lors de la navigation

Notre site web ne recourt à aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun réseau social intégré, aucune carte interactive et aucune vidéo intégrée.

Seules les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont traitées par notre hébergeur : adresse IP, horodatage de la requête, page consultée, type de navigateur et système d'exploitation. Ces données figurent dans les journaux techniques (logs) et ne sont pas utilisées pour établir des profils ni pour identifier individuellement les visiteurs.

Voir également notre Politique de cookies.

3.5 Données que nous ne collectons pas

Le FCAE ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 let. c nLPD. En particulier, aucune donnée de santé, aucun certificat médical, aucune information relative à des allergies, à des convictions religieuses ou politiques n'est demandée ni conservée dans le cadre de l'inscription en ligne.

Aucune copie de pièce d'identité ou de permis de séjour n'est demandée via le formulaire en ligne. Seule la photographie des chèques famille, que vous nous transmettez si vous le souhaitez, fait exception (voir article 3.2) ; elle n'est jamais obligatoire pour s'inscrire.

4.Finalités du traitement et justificatifs

Conformément aux art. 6 et 31 nLPD, chaque traitement poursuit une finalité déterminée et reconnaissable, et repose sur un justificatif.

Le FCAE ne procède à aucune vente, location ou cession de données personnelles à des tiers, ni à des fins commerciales, ni à quelque autre titre.

Le FCAE n'envoie pas de newsletter et n'exploite aucune liste de diffusion commerciale. Les communications adressées aux représentants légaux sont strictement liées à l'activité sportive du joueur inscrit.

5.Données concernant des mineurs

L'activité du Club s'adresse en très large majorité à des enfants et adolescents mineurs.

L'inscription d'un joueur mineur est effectuée exclusivement par son représentant légal, qui remplit le formulaire, fournit ses propres coordonnées de contact et procède au paiement de la cotisation. Un mineur ne peut pas s'inscrire seul.

En soumettant le formulaire, le représentant légal confirme qu'il détient l'autorité parentale ou la représentation légale sur l'enfant inscrit et qu'il est habilité à communiquer les données de celui-ci.

Toute communication du Club relative à un joueur mineur est adressée à son représentant légal. Les droits prévus à l'article 10 ci-dessous sont exercés par le représentant légal pour le compte du mineur.

6.Photographies et vidéos

Le formulaire d'inscription comporte une case, facultative et non nécessaire à l'inscription, par laquelle le représentant légal peut autoriser le FCAE à utiliser des photographies ou vidéos du joueur à des fins de promotion du Club (site web, réseaux sociaux).

Les principes suivants s'appliquent :

• Cocher ou ne pas cocher cette case n'a aucune incidence sur l'inscription du joueur, son affectation à une équipe ou sa participation aux entraînements et aux matchs.
• Aucune image d'un joueur n'est publiée sans que ce consentement ait été donné.
• Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, par simple message à info@fcae.ch. Le Club retire alors dans les meilleurs délais les images concernées des supports qu'il contrôle. Le retrait ne produit pas d'effet rétroactif sur les publications déjà partagées ou reproduites par des tiers échappant au contrôle du Club.
• Les images ne sont jamais commercialisées ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Le Club rappelle par ailleurs que des photographies peuvent être prises par des tiers (parents, spectateurs, clubs adverses) lors de manifestations sportives publiques ; ces prises de vue relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et échappent au contrôle du FCAE.

7.Destinataires et sous-traitants

L'accès aux données est strictement limité aux membres du comité et aux entraîneurs, pour les seules informations nécessaires à l'exercice de leur fonction (par exemple : liste nominative et coordonnées du représentant légal pour l'entraîneur d'une catégorie donnée).

Nous recourons au prestataire technique suivant, qui agit exclusivement sur nos instructions conformément à l'art. 9 nLPD :

En dehors de ce prestataire, le FCAE ne communique les données à aucun tiers. En particulier, et en l'état de son organisation, le Club ne transmet pas les données d'inscription à l'Association Cantonale Genevoise de Football, à l'Association Suisse de Football, ni à un assureur.

Les données peuvent exceptionnellement être communiquées à une autorité si la loi l'exige ou sur décision judiciaire.

8.Transferts de données à l'étranger

Conformément aux art. 16 et 17 nLPD, la communication de données personnelles à l'étranger n'est admise que si l'État destinataire assure une protection adéquate ou si des garanties appropriées sont mises en place.

Notre hébergeur Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties contractuelles prévues dans l'accord de traitement des données (Data Processing Agreement) conclu avec le prestataire, reposant sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et le cas échéant sur le cadre Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate pour les entreprises certifiées.

Les photographies des chèques famille que vous nous transmettez sont quant à elles stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).

Aucun autre transfert de données à l'étranger n'est effectué par le Club.

9.Durées de conservation

Conformément au principe de proportionnalité (art. 6 al. 4 nLPD), les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

10.Vos droits

Conformément aux art. 25 à 28 et 32 nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 nLPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, en recevoir une copie et connaître les informations nécessaires pour faire valoir vos droits.
• Droit de rectification (art. 32 al. 1 nLPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou à la destruction (art. 32 al. 2 nLPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, en particulier comptables.
• Droit à la remise ou à la transmission des données (art. 28 nLPD) : recevoir les données que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant.
• Droit de s'opposer au traitement (art. 30 al. 2 let. b nLPD) : vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt prépondérant.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment s'agissant du droit à l'image, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit de saisir le PFPDT ou les tribunaux civils compétents.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à info@fcae.ch. Afin d'éviter toute divulgation à un tiers non autorisé, nous pouvons être amenés à vous demander des éléments permettant de vérifier votre identité ou votre qualité de représentant légal.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si la demande nécessite un examen approfondi, nous vous en informons et indiquons le délai supplémentaire nécessaire.

L'exercice de ces droits est gratuit. Le droit d'accès peut, dans des cas exceptionnels et conformément à l'art. 19 OPDo, donner lieu à une participation aux frais si la demande occasionne un travail disproportionné.

11.Sécurité des données

Conformément à l'art. 8 nLPD et aux art. 1 à 6 OPDo, le FCAE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature de ses activités et au risque encouru :

• Chiffrement des communications avec le site web (HTTPS / TLS)
• Accès aux données d'inscription restreint aux seuls membres du comité qui en ont besoin
• Comptes individuels et mots de passe robustes pour l'accès aux systèmes
• Communication aux entraîneurs limitée aux informations strictement nécessaires
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation des membres du comité et des entraîneurs à la confidentialité

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, le Club ne peut exclure tout risque résiduel. En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, le FCAE en informe le PFPDT dans les meilleurs délais, ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l'exige (art. 24 nLPD).

12.Décisions individuelles automatisées et profilage

Le FCAE ne procède à aucune décision individuelle automatisée au sens de l'art. 21 nLPD, ni à aucun profilage, ni à aucun profilage à risque élevé. L'affectation d'un joueur à une catégorie ou à une équipe résulte toujours d'une appréciation humaine du comité et des entraîneurs.

13.Modifications de la présente politique

Le FCAE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont vos données sont traitées, nous vous en informerons par e-mail lorsque nous disposons de votre adresse, et un avis sera affiché sur le site web pendant au moins 30 jours.

La date de mise à jour figurant en tête du présent document indique la version en vigueur.

14.Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la nLPD, vous pouvez vous adresser à :

15.Nous contacter